Contrats globaux de performance énergétique

Le programme de la formation

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser

Présentation de la formation et tour de table des participants

Connaître son bâtiment, son histoire, ses consommations, ses émissions CO², son fonctionnement et ses usages : quel niveau d’inventaire des informations à recueillir, quels investissements préalables à prévoir, quelle organisation mettre en place 

De quelles performances énergétiques parle-t-on

Quelles différences entre Contrat de chauffage avec garantie de résultat et contrat de performance énergétique Quel peut être le périmètre de l’engagement

Les points de vigilance en fonction des typologies de bâtiments (neufs et existants).

Le champ des actions visant à améliorer la performance énergétique

Les garanties de performance énergétique intrinsèque (GPEI) et de résultats énergétiques (GRE)

Comment formuler ses objectifs de performance dans le contrat

Comment et quand précise-t-on les niveaux de performance

Comment définir son programme fonctionnel

Quelles formulations pour rendre les engagements mesurables

Quel niveau d’intéressement et de pénalité contractualiser 

Les objectifs de performance énergétique en exploitation et maintenance de bâtiments Quelles missions, quels niveaux de service

Comment mesure-t-on la performance énergétique

Quelles options du protocole I.P.M.V.P. choisir en fonction de l’objectif de performance à atteindre

Comment organiser son Plan de Mesure et de Vérification

Comment définir la situation de référence pour un bâtiment neuf ou pour une réhabilitation

Quelle qualité de mesure prévoir pour permettre l’application du C.P.E. tout en respectant un budget de mesure acceptable

Quels sont les points d’arbitrages dans la rédaction du plan de mesure et de vérification

Exemple de suivi après contractualisation

Quels processus choisir et quelles procédures suivre

L’introduction des marchés publics globaux de performance dans la réglementation des marchés publics

Le rôle et les marges de manœuvre de l’acteur public dans ces différents processus contractuelles

Quelle contractualisation des performances énergétiques en contrat global (Conception Réalisation, CR Exploitation Maintenance, REM, Marchés de partenariat)

A quels besoins et pour quelles catégories d'opérations ces différents processus répondent-ils le mieux

Quel pilotage du maître d’ouvrage est requis 

Quel type de garantie de performance énergétique 

La prise en compte de l'exploitation en fonction des opérations de réhabilitation 

Le suivi de la garantie à la réception de l’ouvrage 

Les spécificités du marché de partenariat : conditions de recours, avantages et inconvénients, transfert de la maîtrise d’ouvrage

Quelle procédure de passation pour choisir le titulaire du contrat de performances énergétiques

Panorama comparatif de ces procédures de passation

Les conditions de recours aux procédures permettant les discussions

Quelle procédure utiliser : procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif 

Retour d’expériences sur les clauses essentielles des contrats

Pour quels projets et comment contractualiser les engagements de performance énergétique en marché de partenariat

Conditions de recours, avantages et inconvénients du marché de partenariat

Comment la garantie de la performance énergétique est-elle portée par les acteurs

Les catégories d'opérations pouvant rentrer dans le champ

Le modèle financier du marché de partenariat et les éléments pour l’optimiser