Conséquences sociales des restructurations et fusions d'entreprise
Conséquences sociales des restructurations et fusions d'entreprise
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Envisager l’ensemble des conséquences induites par l’opération de restructuration de l’entreprise, tant du point de vue du droit du travail (impact salariés) que du droit social (retraites, mutuelles, prévoyances).
Le programme de la formation
Dresser le constat des pratiques entreprises
Rappel sur les différents types de sociétés en Europe
Droit social au sein de l´organisation
Utilisation d´une grille de contrôle
Identifier et évaluer les risques afférents à ces pratiques
État des lieux des statuts collectifs
Évaluer les coûts sociaux et fiscaux
Les effets sur l'épargne salariale
Évaluer les conséquences sur les régimes de protection sociale
Mesurer les conséquences sur les IRP
Etablir les préconisations de rectification des pratiques identifiées
Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant
Respecter les procédures, l'ordre et les délais des licenciements
Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement
Evaluer la faisabilité des conditions de mise en oeuvre
Préconisations
Mesure de l´impacts sur la politique RH
Les droits des salariés
Organiser les restructurations internes
Faciliter la transformation de filiales européennes en succursales
Faciliter le transfert des fonds de commerce des filiales européennes au profit de la société mère par une fusion de ces filiales dans la société mère
Public et Pré-requis de la formation
Responsable RH, Manager.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.