Rechercher une formation Marchés publics

• Appréhender le contenu des CCAG, les cas d’utilisation et les possibilités de dérogation
• Mesurer les apports du nouveau CCAG PI

Les éléments identiques au précédent CCAG
Les éléments qui changent radicalement : les avances, le régime de la propriété intellectuelle.
Les évolutions : dérogations, dématérialisation dans les différentes étapes de l'exécution, confidentialité, protection des données, demandes de paiement, prix, primes et pénalités, exécution aux frais et risques, litiges.
Les nouveautés : la facturation électronique, l'insertion sociale et les clauses environnementales générales, la gestion des déchets, les prestations supplémentaires et modificatives, l'audit, la suspension des prestations liées à des événements extérieurs.

• Étudier les données essentielles du contentieux administratif
• Répondre à une requête introductive reçue en collectivité
• Identifier la procédure contentieuse ou pré-contentieuse la plus adaptée
• Examiner les différents recours administratifs
• Analyser les étapes d'une procédure administrative

• Connaître et comprendre le Code des marchés publics et ce qui concerne notamment les marchés publics d'assurance. 
• Maîtriser les règles de passations des marchés publics d'assurance.

• Identifier, analyser les clauses clés et le suivi des baux commerciaux
• Déjouer les pièges de certaines clauses
• Prévenir le risque de contentieux
• Différencier une convention d’occupation précaire d’un bail commercial
• Maîtriser l’utilisation du bail emphytéotique

• Connaître et comprendre le rôle de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Connaître la composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Comprendre le fonctionnement de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat
• Connaître les compétences de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et des offices publics de l'habitat

• Identifier et respecter les dispositions de l'ordonnance marchés publics relatives au choix du candidat.
• Définir des critères de sélection des candidatures et des offres.
• Analyser les coûts des fournisseurs.
  

• Appliquer la loi en matière d’accès des administrés aux documents administratifs
• Mettre en œuvre l’accompagnement des usagers lors de la consultation de leurs dossiers

• Évaluer leurs avantages et contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans ses stratégies d’achat. 
• Identifier le type d'Accord-cadre et les clauses contractuelles à viser.
• Maîtriser la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’Accord-cadre. 
• Comprendre le mode de fonctionnement des marchés à bons de commande (utilisés fréquemment dans les Accords-cadres). 
  

• Comprendre les types de changement nécessaires dans le secteur public.
• Donner du sens au changement pour lever les blocages et susciter l'adhésion.
• Connaître les techniques de communication écrites et orales adaptées au contexte public.
• Accompagner les collaborateurs dans les différentes étapes du changement.
  

• Comprendre les principes de base du CCAG travaux. 
  
• Connaître les différentes clauses et leurs implications sur les travaux. 
  
• Maîtriser les règles de mise en œuvre du CCAG travaux. 
  
• Savoir éviter les erreurs courantes liées à l'application du CCAG travaux. 
  
• Savoir utiliser le CCAG travaux pour gérer les litiges éventuels. 

• Savoir choisir le mode de publicité adapté à son achat.
• Savoir renseigner un avis de marché.

• Comprendre les principes fondamentaux du Lean Management et comment ils peuvent être appliqués aux projets de travaux publics. 
  
• Identifier les sources de gaspillage dans les projets de travaux publics et apprendre à les éliminer. 
  
• Améliorer la productivité et l'efficacité du travail en éliminant les tâches inutiles et en optimisant les processus de travail. 
  
• Réduire les délais et les coûts de construction tout en améliorant la qualité des projets. 
  
• Favoriser la collaboration et la communication entre les membres de l'équipe pour améliorer la prise de décision et la résolution de problèmes.

• Maîtriser les textes réglementaires en vigueur pour la conduite d'opération en travaux publics. 
  
• Comprendre les enjeux de la conduite d'opération en matière de sécurité et de qualité. 
  
• Maîtriser les étapes de la conduite d'opération en conformité avec les textes réglementaires. 
  
• Identifier les risques liés à la conduite d'opération et les moyens de les prévenir ou les traiter. 
  
• Savoir communiquer efficacement avec les parties prenantes du projet.

• Comprendre les fondamentaux du démembrement de propriété, les différents types et les modalités de mise en place. 
  
• Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et financiers liés au démembrement de propriété. 
  
• Savoir évaluer les avantages et les inconvénients du démembrement de propriété par rapport à d'autres techniques de gestion patrimoniale. 
  
• Être en mesure de conseiller efficacement les clients sur les possibilités offertes par le démembrement de propriété et de les accompagner dans la mise en place de cette technique. 

• Comprendre les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique.
• Connaître les règles qui régissent l’occupation et l’utilisation du domaine public.
• Sécuriser les contrats (clauses).
  

• Connaître les règles de fonctionnement, d’organisation et de tenue de son assemblée délibérante.
• Sécuriser les actes décisoires et distinguer délibérations et décisions.
• Assurer la transmission au contrôle de légalité et rendre exécutoire les actes votés.
  

• Connaître et comprendre les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics.
• Connaissance du code des marchés publics 2006, du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du code de la commande publique 2019.
  

• Connaître le fonctionnement de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

• Comprendre le rôle et la place des EPCI dans le nouvel organigramme territorial.
  
• Comprendre les différentes formes juridiques d'EPCI.
  
• Comprendre les modalités de transfert de compétences des communes vers les EPCI.
  
• Comprendre les différentes formes fiscales d'EPCI.
  
• Comprendre les relations financières entre l'EPCI et l'État.

• Connaître les différents types de financements : fonds européens structurels et d’investissement (FEDER)
• Mobiliser des financements en fonction de votre projet : trouver les informations, identifier le bon instrument financier, connaître les acteurs, construire un plan  de financement, savoir présenter son projet, remplir un dossier de subvention
• Appréhender la Stratégie Europe 2027 et comment s'y inscrit la politique de cohésion 2021- 2027
• Prévoir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels 2021-2027
• Identifier les projets européens éligibles au FEDER et savoir monter son dossier
• Gérer des projets FEDER

• Le précontentieux et les recours préalables.
  
• Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d’urgence).
  
• Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes.
  
• Optimiser les recours et décisions juridictionnelles.
  
• L’exécution d’une décision et l’indemnisation.

• Connaître l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration. 
  
• Etudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. 
  
• Etudier les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif.

• Savoir gérer la défaillance d’une entreprise en cours de passation ou d’exécution d’un marché public.

• Comprendre la gestion globalisée par BOP et ses enjeux.
  
• Savoir décliner des objectifs opérationnels et intermédiaires.
  
• Savoir adapter les valeurs cibles.
  
• Mettre en place un suivi adapté à la globalisation des crédits et des emplois. 

• Comprendre les principes de la garantie décennale et de l'assurance dommages ouvrages. 
  
• Connaître les obligations légales pour les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et les assureurs. 
  
• Maîtriser les procédures de mise en œuvre de l'assurance dommages ouvrages. 
  
• Savoir identifier les différentes situations de sinistres pouvant donner lieu à une mise en jeu de la garantie décennale et de l'assurance dommages ouvrages.